16 – Vous ne vous êtes jamais demandé pourquoi l’administration française est si complexe ?
Vous ne vous êtes jamais emporté contre une procédure administrative trop compliquée, voire incompréhensible ?
Pourquoi existe – t-il tant de tant normes, de contraintes administratives qui brident notre créativité d’entrepreneurs et ceci dans tous les secteurs d’activité ?
Pourtant de nombreux textes visant à la simplification du droit pour les entreprises ont été débattus et votés depuis 2011. Et la dématérialisation des procédures est l’outil privilégié par les gouvernements successifs pour aboutir à cet objectif.
Alors pourquoi cette simplification est devenue une complexification ?
Prenons le cas marchés publics. Les procédures ont été grandement simplifiées depuis, mais il fut un temps pas si ancien, où pour déposer un dossier de candidature à un appel d’offres, il fallait réunir dans une enveloppe séparée, les formulaires DC1, DC2 et DC7 valides sous peine de rejet. Pour obtenir le DC7 dit « État annuel des certificats reçus », vous deviez courir à l’aide d’un autre formulaire, le 3666, au centre des impôts dont vous dépendiez, visiter plusieurs services pour faire signer et faire tamponner par un contrôleur des impôts, le ou les feuillets garantissant que vous étiez à jour de vos obligations fiscales (IS), et de vos obligations en matière de TVA. Rien de moins !
Aujourd’hui, c’est beaucoup simple, les formulaires sont moins nombreux, mais désormais, la procédure exige que vous passiez par une plateforme de dématérialisation des marchés publics. Il en existe plusieurs nationales ou régionales. Mais à moins, d’être un geek, pour un entrepreneur de TPE, répondre à un appel d’offres relève de la gageure. Si en plus, les documents soumissionnés doivent être signés numériquement à l’aide d’un certificat, n’en parlons pas, de nombreux dirigeants de TPE préfèrent s’abstenir de répondre. Donc, beaucoup de TPE n’ont plus accès à la commande publique !
En matière de dématérialisation des factures, l’État exige pour les entreprises prestataires d’organismes publics qu’elles déposent leurs factures sur une plateforme dite Chorus permettant le traitement des factures par les administrations. C’est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les TPEs. Vous n’imaginez pas l’effort consenti par les petites structures pour s’adapter à ce type d’outil. Car entre temps, il a fallut acquérir des logiciels de facturation aux normes, n’autorisant plus par exemple la modification d’une facture après coup. Pourtant, qui n’a jamais fait d’erreur sur un libellé, un montant, une adresse, … Aujourd’hui, il faut générer un avoir sur une facture erronée (même s’il manque seulement une virgule), et recréer la bonne facture avec les bons éléments. Je ne parle même pas de la nouvelle norme Factur –X sensée sécuriser la demande de paiement en reconnaissant automatiquement l’organisme public client, ce qui marche moyennement.
Autre exemple sur Chorus : pour être payé par son client public, il faut l’identifier grâce à son numéro de SIRET bien connu des entreprises. Or, sur aucun document public n’apparaît ce fameux numéro de SIRET. Vous pouvez le rechercher par auto-suggestion dans la base de données de Chorus, sauf que les dénominations des communes, ou communautés de communes ne sont pas standards. Donc vous finissez par téléphoner pour l’obtenir !
Je comprends que l’État cherche, en contrôlant toutes les transactions à limiter la fraude fiscale ou l’évasion fiscale estimée entre 40 et 60 milliards chaque année. Mais, l’État a –t-il conscience que cette lutte utilisant des outils de plus en plus complexes, en promouvant des méthodes de plus en plus strictes, est contre-productive à terme ? La raison est simple : nous consacrons de plus en plus de temps, donc d’argent et d’énergie à contrôler la légalité ou la conformité de nos procédures au détriment de notre créativité et de notre productivité, donc de notre compétitivité.
Beaucoup d’entre vous pourraient décrire des expériences de cauchemars administratifs, d’imbroglio kafkaïen avec des demandes jusqu’à l’absurde dans lesquels nous nous perdons comme dans un puits sans fond. Les exemples sont pléthores !
J’aurais voulu illustrer cela avec vous une petite anecdote dans un de mes domaines d’activité : la formation.
J’ai recruté une nouvelle collaboratrice en septembre dernier et j’avais besoin de la former … Ça tombe bien nous sommes organisme de formation.
Comme les fois précédentes, je décide d’utiliser un dispositif du Pôle Emploi : le P.O.E.I (Plan Opérationnel à l’Emploi Individuel). Tout est dématérialisé maintenant …. sauf que:
1 – Pour valider le P.O.E.I, il me faut un numéro de convention sur le site de POLE EMPLOI !
2 – Pour valider un numéro de convention, il faut qu’il y ait un devis validé dans la plateforme KAIROS du POLE EMPLOI.
3 – Pour avoir un devis validé dans la plateforme KAIROS, il faut que j’ai un numéro de CARIF (Centres d’Animation, de Recherche et d’Information sur la Formation)
4 – Pour avoir un numéro de CARIF, il faut que j’ai un compte sur le GREF BRETAGNE
5 – Quand j’ai saisi ma formation sur le site du GREF BRETAGNE, il faut qu’elle soit validée
Pour que les plateformes du GREF et KAIROS soient synchronisées il faut attendre entre 48 et 72h
Vous me suivez …. ?
On frôle l’absurdité au nom du contrôle de toutes les transactions et demandes impliquant de l’argent public. Oui, la fraude est un problème mais corseter l’entreprise est une catastrophe.