4 – Il est courant d’entendre un chef d’entreprise s’emporter contre « ces charges sociales » jugées : inutiles, onéreuses, plombantes …. À quoi servent-elles ? Juste à embêter le petit patron !
Évidemment la réalité est plus complexe !
Nous avons tous appris, en raison de notre modèle social, à fixer nos prix de ventes en fonction de notre coût de revient, qui lui même inclus les « charges sociales ». En gros, nos ventes, que ce soit des services ou des produits, doivent couvrir les achats, les charges fixes, les salaires et les charges sociales, … entre autres. Elles doivent également générer un bénéfice, mais c’est un autre sujet.
Vous savez tous que ces « charges sociales », sont bien évidemment des « cotisations sociales » sensées financer notre protection sociale, nos dépenses de santé et nos retraites, comme me le rappelait encore récemment une responsable des URSSAFF.
Il s’agit bien d’une sorte de salaire différé et d’une mutualisation des moyens de protection sociale pour que tout le monde, dirigeants et salariés puissent bénéficier des meilleurs services et protection.
Le sujet n’est pas d’argumenter sur l’efficacité du système mais de regarder en quoi ces cotisations sont perçues comme des charges par les dirigeants de TPE.
En effet, qui n’a pas été révolté par le caractère obligatoire, péremptoire voire coercitif de certains courriers de nos URSSAFF, RSI ou caisses de retraite, particulièrement lorsque son activité bat de l’aile.
Comment reprocher à un dirigeant d’entreprise de privilégier le versement des salaires ou le financement des outils de production, plutôt que de payer des cotisations sociales, surtout quand vous savez qu’à la fin du mois vous ne pourrez pas honorer toutes vos traites.
Bien sûr, le système de protection sociale ne peut reposer que sur le caractère obligatoire de ces cotisations, sinon il volerait en éclat à la moindre crise. Mais ne pourrait-on pas privilégier le court terme, pour une fois, et on est bien un cas de force majeure en cas de cessation de paiement ou de difficultés graves, afin de préserver la trésorerie des petites entreprises et leur permettre de continuer et de surmonter une mauvaise passe.
Qu’on ne me dise pas que c’est impossible, puisque la crise sanitaire du COVID-19 prouve exactement le contraire. En effet, notre gouvernement a bien décidé et mis en place un report du versement de ces cotisations à des jours meilleurs, afin de préserver les entreprises et les savoir-faire existants. Donc c’est possible !
Pour autant, les organismes de recouvrement des cotisations sociales, vous diront qu’il existe des dispositifs en cas de difficultés, des transactions possibles, des procédures ad-hoc, de sauvegarde, etc … La réalité, c’est quand une entreprise en arrive à envisager le redressement judiciaire ou a se poser la question de sa survie, il est déjà presque trop tard.
J’ai malheureusement vécu personnellement des moments assez tendus avec certains organismes de recouvrement de cotisations sociales, avec des fins de non-recevoir peu amènes, et surtout peu enclins à comprendre des situations un peu désespérées. Combien d’entre nous, dirigeants de TPE, avons été obligés de réduire nos rémunérations pour payer les cotisations sociales en fin de mois, sans que personne ne s’inquiète des conséquences financières et psychologiques de ces décisions ? Démerdez vous, vous devez payer !
Une autre aberration du système français, c’est l’obligation de payer un montant forfaitaire minimum annuel de cotisations sociales lors de la création d’entreprise (environ 1 200 €) pour les indépendants. Pour résumé, ce montant forfaitaire consiste à payer pour pouvoir travailler, sauf en cas de report des cotisations sociales, c’est à dire en cas d’obtention de l’ACCRE, du statut JEI, etc. Au démarrage d’une entreprise, même si vous êtes en cours de levée de fonds, vous n’avez pas forcément les moyens d’honorer ces charges, alors même que vous n’avez pas commencé à faire du Chiffre d’Affaires. Si vous êtes commerçant ou artisan, il y a de fortes chance que vous génériez du chiffre d’affaires dès le démarrage, mais pas suffisamment. Si vous êtes créateur d’une start-up ou d’un cabinet de consultant ou une profession libérale, générer du chiffre d’affaires peut prendre du temps, voire beaucoup de temps, pendant lequel vous empruntez de l’argent pour pouvoir payer vos cotisations sociales ou celles des salariés s’il y en a … Incroyable non ?
Ma suggestion serait de pouvoir moduler ces cotisations sociales en fonction du Chiffres d’Affaires mensuel comme nous le faisons pour la TVA.
Certes le budget de l’état ou des caisses de recouvrement aurait une certaine variabilité, mais ce dispositif permettrait à nombre de dirigeants de TPE de se rémunérer correctement (sauf s’il n’y a du tout de chiffre d’affaires) au lieu de se concentrer sur les échéances mensuelles de paiements de cotisations. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le coût des faillites d’entreprises (coût financier 200 000 € par défaillance selon une étude de 2012 et social).
Ne pensez pas que je sois contre notre modèle social, dont je bénéfice largement mais une adaptation de ce modèle, ne me semble pas complétement utopique si la priorité est à la création de richesses par les entreprises et à la redistribution de ces richesses à l’ensemble de la société de la manière la plus efficace possible.